Politique de
Confidentialité
Protection des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui sommes-nous ?
Le site isac-ingenierie.fr est édité par ISAC, SASU au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 244 802 (SIRET 822 244 802 00028), dont le siège social est situé au 63 rue de Brach, 33000 Bordeaux. Les bureaux opérationnels sont situés au 43 rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Donnée collectée | Source | Finalité | Base légale | Durée conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire contact | Traitement demande commerciale | Consentement | 3 ans |
| Adresse email | Formulaire contact | Communication projet & suivi | Consentement | 3 ans |
| Numéro de téléphone | Formulaire contact | Prise de contact rapide | Consentement | 3 ans |
| Société / Fonction | Formulaire contact | Qualification du besoin | Consentement | 3 ans |
| Message / Description projet | Formulaire contact | Analyse du besoin client | Consentement | 3 ans |
| Adresse IP | Logs serveur | Sécurité & prévention fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous utilisons vos données (nom, email, téléphone, message) pour traiter votre demande, vous fournir un devis personnalisé et échanger sur votre projet d'ingénierie structure.
Base légale : Consentement (cases cochées dans le formulaire)
Les adresses IP et logs de connexion sont conservés temporairement pour détecter et prévenir les tentatives d'intrusion, de spam ou d'utilisation frauduleuse du site.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité des systèmes d'information)
Le site vitrine n'utilise aucun outil d'analytics (pas de suivi de pages vues, pas de cookies de mesure d'audience). Seuls les logs techniques de l'hébergeur sont conservés pour la sécurité du service.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont traitées uniquement par les personnes habilitées au sein de ISAC et ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de donnée | Durée active | Archivage | Suppression définitive |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans | — | Automatique après 3 ans |
| Devis non signés | 2 ans | — | Automatique après 2 ans |
| Contrats & projets | Durée relation contractuelle | 10 ans (obligations légales) | 10 ans après fin de contrat |
| Logs serveur (IP) | 12 mois | — | Automatique après 12 mois |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées définitivement de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex: factures conservées 10 ans pour la comptabilité).
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligations légales de conservation.
Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de vos données (ex: pendant vérification).
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré (JSON, CSV) pour les transférer à un tiers.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour prospection commerciale ou intérêt légitime.
Envoyez un email à d.chemama@isac-ingenierie.fr avec l'objet "RGPD - Exercice de droits" en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois (extensible à 3 mois si complexité).
7. Sécurité des données
ISAC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- ✓ Certificat SSL/TLS : Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
- ✓ Hébergement sécurisé : Serveurs IONOS en Europe avec certifications ISO 27001
- ✓ Accès restreint : Seules les personnes habilitées accèdent aux données clients
- ✓ Sauvegardes régulières : Backups quotidiens avec chiffrement AES-256
- ✓ Mise à jour système : Correctifs de sécurité appliqués régulièrement
- ✓ Surveillance logs : Détection automatique des tentatives d'intrusion
8. Politique de cookies
Le site isac-ingenierie.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est requise pour la navigation sur les pages du site.
| Nom | Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| Aucun | — | — | — | Non (0 cookie) |
L'affichage de la carte intégrée peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone ou email sans charger la carte.
Le site vitrine peut être installé sur mobile ou tablette. Un cache local enregistre les pages déjà consultées et certains fichiers techniques (styles, icônes) pour une consultation limitée hors connexion. Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est stockée dans ce cache. Les zones internes (
/gestion-interne, espaces clients)
ne sont pas mises en cache.
9. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données personnelles ne sont pas traitées de manière conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
10. Modifications de la politique
ISAC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de dernière révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la protection de vos données.
| Version actuelle | 1.1 |
| Date de publication | 5 mai 2026 |
| Dernière mise à jour | 11 mai 2026 |
Questions sur vos données ?
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits RGPD, contactez-nous par email ou courrier postal.